L'ADEME s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Nos Gestes Climat.

État de conformité

Le site Nos Gestes Climat (https://nosgestesclimat.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est partiellement conforme à 72,86% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d'assistance ;
• [3.2] [3.3] Des textes et des composants d'interfaces ont des contrastes insuffisants ;
• [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance (notamment des fenêtres modales, des contenus qui s'affichent et se masquent, des carrousels);
• [8.7] Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
• [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
• [9.2 – 12.6] La structure et les zones principales des pages sont mal définies ;
• [9.3] Des suites d'éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
• [10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
• [10.5] Certains textes ayant une couleur de police définie n'ont pas de couleur de fond associée et/ou certains textes ayant une couleur de fond définie n'ont pas de couleur de police associée ;
• [10.7] Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ;
• [11.1] Des champs de formulaires n'ont pas d'étiquette correctement liée et/ou pas d'étiquette pertinente ;
• [11.7] Des champs de même nature ne sont pas correctement regroupés ;
• [11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes et/ou non pertinentes pour les champs qui attendent un format particulier, et/ou des champs obligatoires ne sont pas correctement indiqués, et/ou des messages d'erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;
• [11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ;
• [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation en raison d'éléments masqués et de prise de focus forcée au chargement de pages.
• [13.8] Des contenus en mouvement ou clignotant ne sont pas contrôlables par l'utilisateur ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 juillet 2025 et modifiée le 04 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : Wordpress

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

• Firefox 135.0 et NVDA 2024.4.2
• Firefox 135.0 et JAWS 2025
• Safari 17.4.1 et VoiceOver (macOS 14.3.1)
• Safari 17.4 et VoiceOver (iOS 18.3)

La vérification de l'accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil https://nosgestesclimat.fr/
• Contact https://nosgestesclimat.fr/contact
• Mentions légales https://nosgestesclimat.fr/mentions-legales
• Accessibilité https://nosgestesclimat.fr/accessibilite
• Plan du site https://nosgestesclimat.fr/plan-du-site
• Calculateur https://nosgestesclimat.fr/simulateur/bilan
• Page de résultat de simulation - thème carbone https://nosgestesclimat.fr/fin?theme=carbone
• Landing Organisation https://nosgestesclimat.fr/organisations
• Parcours de création d'une organisation https://nosgestesclimat.fr/organisations/connexion
• Page profil https://nosgestesclimat.fr/profil
• Mes gestes https://nosgestesclimat.fr/actions
• Demander une démo https://nosgestesclimat.fr/organisations/demander-demo
• Documentation https://nosgestesclimat.fr/documentation/bilan
• Blog https://nosgestesclimat.fr/blog
• Mobilités douces et actives https://nosgestesclimat.fr/blog/mobilites/mobilites-douces-modes-transport-puissants

Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

L'ADEME s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME
• Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.